Article 1. PRÉSENTATION

La société Authentikpeak, représenté par Jean-Yves Igonenc (EI) (ci-après désigné « le Prestataire ») est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le leadership et l’engagement Outdoor dont le siège social est établi 392, avenue des Lombards, 84400 Gargas (France), SIRET 451 328 256 00032, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93840516284 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Authentikpeak développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises, ainsi que des conférences sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. (L’ensemble des prestations étant ci-après dénommée « l’Offre de services »). 

Article 2. OBJET

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute l’Offre de services relative à des commandes passées auprès du Prestataire par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le Prestataire se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. 

Article 3. FORMATIONS 

 3.1 Formation inter-entreprise

 3.1.1 Descriptif :

 Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles sur le site internet et réalisées sur des sites définis et reconnus par le Prestataire. 

3.1.2 Conditions financières :

 Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis le jour de la commande. Le prix est fixé par participant. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Jean-Yves Igonenc. Tous les prix sont indiqués hors TVA. (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

 3.1.3 Remplacement d’un participant :

Le Prestataire offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation ou accompagnement. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés.

3.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session :

 Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, le prestataire se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. 

3.2 Formation intra-entreprise 

3.2.1 Descriptif :

 Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et réalisées sur des sites définis et reconnus par le Prestataire, dans les locaux du Client ou sur des sites mis à disposition par le Client. 

3.2.2 Conditions financières :

 Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par le Prestataire. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client. 

Article 4. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

 4.1 Documents contractuels :

 Pour chaque Offre de service un bon de commande est adressé en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande. 

4.2 Annulation des formations à l’initiative du Client

 Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :                                  

Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ; report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ; report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client. 

4.3 Absence du stagiaire le jour de la formation 

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.

Article 5. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES 

 5.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par le Prestataire sont valables un mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par le Prestataire d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par le Prestataire à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 

5.2. Facturation – Règlement 

5.2.1 Prix : 

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais, notamment les frais de déplacement de restauration et d’hébergement  supportés par le (ou les) pilote(s) de formation pour l’exécution du Contrat, sont facturés en sus. 

5.2.2 Paiement :

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, JYI pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités. Le prestataire aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. 

5.3. Limitations de responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire peut être engagée en cas de faute, prouvée par le Client, à ses obligations contractuelles dans l’exécution des Prestations. Le Prestataire ne sera responsable que des seuls dommages résultant directement et exclusivement de fautes qui lui sont imputables. La responsabilité du Prestataire est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que  préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

5.4. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un pilote de formation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

 5.5. Propriété intellectuelle 

Jean-Yves Igonenc est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par le Prestataire pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Jean-Yves Igonenc  demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 5.6. Confidentialité

 Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par le Prestataire au Client. 

5.7. Communication

 Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de son Offre de services, aux frais du Prestataire. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet. 

5.8. Protection des données à caractère personnel du stagiaire

 Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par le Prestataire. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable

7.9. Droit applicable – Attribution de compétence

 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et le Prestataire à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce compétent.